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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Voirie, infrastructures et réseaux

Consultation sur la sécurité des ponts

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/02/2019 )



Consultation sur la sécurité des ponts
Commission - Audition >> Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche en particulier à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages d’art.

Elle souhaiterait recueillir le témoignage des élus disposant d’un pont sur leur territoire. Le présent questionnaire vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles ils peuvent faire face dans la mise en œuvre de leurs politiques de gestion des ponts, et viendra nourrir les travaux de la mission ainsi que ses recommandations.

Accès à la consultation











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