Création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

>> Ce décret crée l'Agence du numérique de la sécurité civile. Cette agence est chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des systèmes d'informations et applications nécessaires notamment au traitement des alertes issues des numéros d'appels d'urgence 18 et 112, aux communications entre la population et les services de secours d'urgence ainsi qu'à la gestion opérationnelle assurées par les services d'incendie et de secours et la sécurité civile, pour lesquels elle est prestataire de service.

Publics concernés : Etat, services d'incendie et de secours, organismes publics et privés concourant à la sécurité civile.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er novembre 2018

JORF n°0233 du 9 octobre 2018 - NOR: INTE1809767D

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