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Ce rapport analyse, dans sa première partie, la réglementation, les raisons de son apparente complexité et les moyens de la rendre plus accessible.
Dans sa deuxième partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l’incendie (dans l’habitation et les locaux de travail) et les moyens d’éviter les incohérences entre elles.
Ensuite, dans une troisième partie, il décrit les insuffisances de la gouvernance et du pilotage de la politique de prévention incendie et propose des voies d’amélioration.
Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d’interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser.
Enfin, il s’attache, dans les deux dernières parties, à l’examen du dispositif de contrôle pour envisager des pistes de son allégement et de l’amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.
Inspection générale de l’administration - 2014-10-10
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2012-172R.pdf
Dans sa deuxième partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l’incendie (dans l’habitation et les locaux de travail) et les moyens d’éviter les incohérences entre elles.
Ensuite, dans une troisième partie, il décrit les insuffisances de la gouvernance et du pilotage de la politique de prévention incendie et propose des voies d’amélioration.
Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d’interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser.
Enfin, il s’attache, dans les deux dernières parties, à l’examen du dispositif de contrôle pour envisager des pistes de son allégement et de l’amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.
Inspection générale de l’administration - 2014-10-10
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2012-172R.pdf
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