DOC/ Logements intermédiaires/plafonds de loyers, de prix et de ressources

Le développement d’une offre de logements intermédiaires, en location ou en accession, dans les territoires marqués par un décalage croissant entre les prix du parc privé et ceux du parc social a fait l’objet de l’ordonnance du 20 février 2014. Dans ces secteurs, l’ordonnance permet notamment aux collectivités de fixer dans leur programme local de l’habitat des objectifs d’offre de ce type de logements…
ANIL - Note d'information - 2014-10-03

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