Depuis le 20 octobre, l’Assemblée des Communautés de France propose à ses adhérents sur son site internet un annuaire des "pratiques avancées" des intercommunalités en matière de mutualisation.
Conçu et alimenté en partenariat avec Mairie Conseils et l’ADGCF, cet observatoire des pratiques se présente sous la forme d’une cartographie interactive et d’un moteur de recherche qui permettent d’identifier aisément des expériences diverses de mutualisation (domaines concernés, formes juridiques…).
Des fiches d’expérience et une base documentaire sont associées à cet outil qui permettent de disposer d’exemples concrets de schémas de mutualisation, de délibérations ou conventions…
ADCF - 201-10-23
Dans la même rubrique
-
Actu - L’État doit mettre en œuvre des mesures structurelles plutôt que des coups de rabot
-
Juris - Rémunération d’un service par une commune : la clause de renonciation à recours contre l’EPCI est illégale
-
RM - Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités ?
-
RM - Compétence voierie - Etendue des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement des présidents d’EPCI à fiscalité propre
-
Juris - Conditions du retrait d’une commune, par la procédure de droit commun, d’une communauté d’agglomération qui, de fait, perdrait les conditions démographiques minimales de création