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L’Odas a été sollicité par l’Assemblée des Départements de France (ADF) afin d’objectiver l’action des départements dans le champ de la protection de l’enfance. A travers l’analyse des actions menées par les Départements avec leurs partenaires dans l’exercice de leur compétence d’ASE, cette étude a pour ambition de dresser le bilan de cette compétence départementale afin de mieux circonscrire ses réussites, ses difficultés et ses perspectives.
Depuis la réforme initiée par les lois Defferre, les départements exercent cette compétence. Parmi toutes celles qui leur ont été transférées, elle occupe une place particulière puisqu’elle elle intervient sur un thème sensible : les enfants et leur devenir. De la prévenance à la protection jusqu’à l’accompagnement à l’autonomie, le département pilote l’ensemble des aspects de cette politique par l’action de ses services (service départemental d’action social, PMI et ASE), par les recherches d’améliorations, voire le soutien aux innovations.
Parvenir à une approche réellement globale des familles, nécessite d’animer une large transversalité et d’impliquer une très grande diversité de partenaires : l’Etat dans ses différentes composantes mais également les villes, les organismes de protection sociale, les associations… Sans omettre que depuis trente-six ans la question de la place des parents et la prise en compte des besoins de l’enfant ont fait l’objet de plusieurs lois.
Afin de dresser le bilan de cette compétence départementale, en aout 2020 l’Odas a envoyé un questionnaire à l’ensemble des départements pour les interroger sur quatre points essentiels de la protection de l’enfance : l’organisation, la prévention, la protection, et l’accompagnement à l’autonomie. Dans un second temps, l’Odas organisera un temps de travail avec un panel de départements afin d’approfondir leurs réponses. Les résultats de ces travaux seront communiqués fin 2020.
ODAS - Communiqué complet - 2020-09-15
Depuis la réforme initiée par les lois Defferre, les départements exercent cette compétence. Parmi toutes celles qui leur ont été transférées, elle occupe une place particulière puisqu’elle elle intervient sur un thème sensible : les enfants et leur devenir. De la prévenance à la protection jusqu’à l’accompagnement à l’autonomie, le département pilote l’ensemble des aspects de cette politique par l’action de ses services (service départemental d’action social, PMI et ASE), par les recherches d’améliorations, voire le soutien aux innovations.
Parvenir à une approche réellement globale des familles, nécessite d’animer une large transversalité et d’impliquer une très grande diversité de partenaires : l’Etat dans ses différentes composantes mais également les villes, les organismes de protection sociale, les associations… Sans omettre que depuis trente-six ans la question de la place des parents et la prise en compte des besoins de l’enfant ont fait l’objet de plusieurs lois.
Afin de dresser le bilan de cette compétence départementale, en aout 2020 l’Odas a envoyé un questionnaire à l’ensemble des départements pour les interroger sur quatre points essentiels de la protection de l’enfance : l’organisation, la prévention, la protection, et l’accompagnement à l’autonomie. Dans un second temps, l’Odas organisera un temps de travail avec un panel de départements afin d’approfondir leurs réponses. Les résultats de ces travaux seront communiqués fin 2020.
ODAS - Communiqué complet - 2020-09-15
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