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Pollution de l'eau, de l'air, des sols, incendie, explosion... Pour prévenir les risques pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) sont soumis à l'autorisation environnementale. Depuis, le 14 décembre 2020, l'exploitant ou le maître d'ouvrage peut déposer cette demande en ligne sur Service-Public.fr.
En déposant votre dossier de demande d'autorisation environnementale en ligne , vous gagnez du temps tout au long de la procédure d'instruction :
- Vous pouvez accéder à ce service en ligne 24h/24 et 7j/7.
- Vous recevez automatiquement un accusé de réception si toutes les pièces obligatoires sont déposées.
- Vous n'avez plus à vous rendre au guichet pour l'examen de complétude.
- Les compléments et autres pièces de procédure (tierce expertise, réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale, contradictoire, fichier de mesures Éviter Réduire Compenser) sont également déposés sur ce service en ligne.
- Le dossier complet à jour est automatiquement déposé sur la plateforme "projets-environnement".
Vous êtes informé de l'avancement de l'instruction de votre demande.
-------------------
Services en ligne et formulaires
Déposer une demande d'autorisation environnementale
Installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota)
L'autorisation environnementale
L'autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés (PDF - 335.4 KB)
Source >> Service Public
En déposant votre dossier de demande d'autorisation environnementale en ligne , vous gagnez du temps tout au long de la procédure d'instruction :
- Vous pouvez accéder à ce service en ligne 24h/24 et 7j/7.
- Vous recevez automatiquement un accusé de réception si toutes les pièces obligatoires sont déposées.
- Vous n'avez plus à vous rendre au guichet pour l'examen de complétude.
- Les compléments et autres pièces de procédure (tierce expertise, réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale, contradictoire, fichier de mesures Éviter Réduire Compenser) sont également déposés sur ce service en ligne.
- Le dossier complet à jour est automatiquement déposé sur la plateforme "projets-environnement".
Vous êtes informé de l'avancement de l'instruction de votre demande.
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Installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota)
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