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Le Gouvernement porte une attention tout particulière à l'ensemble des acteurs de la chaine funéraire et salue l'engagement quotidien dont les professionnels du secteur funéraire ont fait preuve depuis le tout début de la crise sanitaire dans la prise en charge des défunts. Les pouvoirs publics, et notamment le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoiriale qui assure le suivi de ce sujet dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), ont ainsi veillé à accompagner le secteur funéraire et à garantir la fluidité nécessaire aux actes funéraires, dans le respect de la dignité des défunts et des droits des familles.
Fort des enseignements de la première vague de la covid-19, le Gouvernement a instauré un dialogue interministériel renforcé avec les opérateurs funéraires dès l'automne en partenariat avec leurs représentants au sein du CNOF, afin de prévenir et de répondre aux difficultés de toute nature rencontrées par ces professionnels lors de l'accomplissement de leur mission pendant la crise.
Comme lors de la première vague épidémique, et en concertation notamment avec les opérateurs funéraires, des mesures concrètes ont été prises au cours de la seconde vague : le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 a ainsi prévu une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin, notamment, de faciliter les démarches administratives dans la chaîne funéraire. Le Gouvernement entend poursuivre ce dialogue renforcé et bénéfique avec les professionnels du secteur funéraire tout au long de la crise.
Sénat - R.M. N° 18213 - 2021-02-04
Fort des enseignements de la première vague de la covid-19, le Gouvernement a instauré un dialogue interministériel renforcé avec les opérateurs funéraires dès l'automne en partenariat avec leurs représentants au sein du CNOF, afin de prévenir et de répondre aux difficultés de toute nature rencontrées par ces professionnels lors de l'accomplissement de leur mission pendant la crise.
Comme lors de la première vague épidémique, et en concertation notamment avec les opérateurs funéraires, des mesures concrètes ont été prises au cours de la seconde vague : le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 a ainsi prévu une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin, notamment, de faciliter les démarches administratives dans la chaîne funéraire. Le Gouvernement entend poursuivre ce dialogue renforcé et bénéfique avec les professionnels du secteur funéraire tout au long de la crise.
Sénat - R.M. N° 18213 - 2021-02-04
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