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Démocratie locale - Citoyenneté
Démocratie locale - Citoyenneté
Actu - Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
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23/07/2024
Actu - Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
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22/07/2024
JORF - Contrat par lequel tout étranger qui sollicite un document de séjour s'engage à respecter les principes de la République (respect du principe de laïcité)
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16/07/2024
Actu - Les Français se disent de moins en moins racistes
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12/07/2024
Actu - Plus que jamais : combattre les fractures territoriales et sociales (APVF)
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10/07/2024
Actu - Législatives 2024 - “Et maintenant, que vais-je faire ?” (Michel Fournier, Président de l’AMRF)
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09/07/2024
Actu - Les communes plus que jamais des pôles de stabilité (AMF)
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09/07/2024
Actu - Service civique : le rôle des Jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant en 2023-2024
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04/07/2024
Actu - Inégalités et objectifs de développement durable : comment ne plus se voiler la face ?
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04/07/2024
Actu - Faire contribuer les citoyens à la construction des politiques publiques - L'offre d'accompagnement de la DITP
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03/07/2024
Doc - La CNCDH publie le Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
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01/07/2024
Actu - La participation : Le Cerema et son pôle participation développent des méthodes et outils pour les acteurs des territoires
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01/07/2024
Actu - Prix de la Démocratie : les lauréats 2024 dévoilés
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28/06/2024
Actu - Et si nous imaginions une société construite sur autre chose que la haine, le dénigrement et la peur ?
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27/06/2024
Actu - Les votes en milieux populaires : diversité électorale et hétérogénéité sociale
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27/06/2024
Actu - La protection des lanceurs d’alerte au cœur des préoccupations du Défenseur des droits
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26/06/2024
Actu - Le Grand Paris comme piège institutionnel
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26/06/2024
Actu - Accueillir, écouter, réconforter, accompagner, orienter
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26/06/2024
Actu - Les enjeux d’intégration des femmes reconnues bénéficiaires d’une protection internationale
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24/06/2024
Actu - Élections législatives : le CESE veut faire entendre la voix de la société civile
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21/06/2024
Actu - Des maires au service des maires - Élections législatives
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18/06/2024
JORF - Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile - Liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
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14/06/2024
JORF - Liste des partis ou groupements politiques
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12/06/2024
RM - Devoir de mémoire et nécessité d'entretien des sépultures des Français « morts pour la France »
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11/06/2024
Actu - L’AMF alerte sur les difficultés d’organisation des scrutins législatifs du 30 juin et 7 juillet
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11/06/2024
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Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre
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Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)
04/11/2024
JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024
04/11/2024
Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires
04/11/2024
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30/10/2024
JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
31/10/2024
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31/10/2024
RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »
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JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31/10/2024
RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service
04/11/2024
JORF - Agences de l’eau - Délibérations portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030
30/10/2024
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31/10/2024
JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique
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JORF - Modification de certaines règles concernant l'exploitation des casinos - Convention de DSP entre un exploitant et la commune…
30/10/2024
Doc - Economie circulaire : trois normes ISO pour passer à l’action
30/10/2024
Juris - Conditions de recevabilité d'un mémoire de réclamation au regard de l'article 50.1 du CCAG-Travaux dans les marchés publics
30/10/2024
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