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La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur la proposition de la Commission européenne de nouvelle directive visant à créer des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, en particulier pour les travailleurs occupant des formes d'emploi atypiques.
La proposition de directive de la Commission concernant des conditions de travail transparentes et prévisibles constitue une mise à jour de la "directive relative à la déclaration écrite". Cette directive date de 1991, mais le monde du travail a considérablement évolué depuis. Les évolutions démographiques ont entraîné une plus grande diversité de la population active, la transformation numérique a facilité la création de nouvelles formes d'emploi et des relations de travail nouvelles et plus flexibles sont apparues. Ces dernières années, un contrat de travail sur quatre correspondait à une forme d'emploi atypique, terme qui englobe tous les emplois qui ne sont pas à temps plein à durée indéterminée, allant du travail à temps partiel "classique" au travail à la demande sans heures de travail garanties.
Conformément à sa volonté de renforcer la dimension sociale de l'Europe et dans le cadre du déploiement du socle européen des droits sociaux, la Commission a présenté l'initiative concernant des conditions de travail transparentes et prévisibles en décembre 2017. L'objectif de cette dernière est d'élargir et de moderniser les obligations existantes en vertu desquelles chaque travailleur doit être informé de ses conditions de travail. Elle vise en outre à créer de nouvelles normes minimales pour que tous les travailleurs, y compris ceux qui ont des contrats atypiques, bénéficient de davantage de prévisibilité et de clarté en ce qui concerne leurs conditions de travail
Prochaines étapes
L'accord provisoire doit à présent être adopté officiellement par le Parlement européen et le Conseil.
Commission Européenne - Texte complet - 2019-02-07
La proposition de directive de la Commission concernant des conditions de travail transparentes et prévisibles constitue une mise à jour de la "directive relative à la déclaration écrite". Cette directive date de 1991, mais le monde du travail a considérablement évolué depuis. Les évolutions démographiques ont entraîné une plus grande diversité de la population active, la transformation numérique a facilité la création de nouvelles formes d'emploi et des relations de travail nouvelles et plus flexibles sont apparues. Ces dernières années, un contrat de travail sur quatre correspondait à une forme d'emploi atypique, terme qui englobe tous les emplois qui ne sont pas à temps plein à durée indéterminée, allant du travail à temps partiel "classique" au travail à la demande sans heures de travail garanties.
Conformément à sa volonté de renforcer la dimension sociale de l'Europe et dans le cadre du déploiement du socle européen des droits sociaux, la Commission a présenté l'initiative concernant des conditions de travail transparentes et prévisibles en décembre 2017. L'objectif de cette dernière est d'élargir et de moderniser les obligations existantes en vertu desquelles chaque travailleur doit être informé de ses conditions de travail. Elle vise en outre à créer de nouvelles normes minimales pour que tous les travailleurs, y compris ceux qui ont des contrats atypiques, bénéficient de davantage de prévisibilité et de clarté en ce qui concerne leurs conditions de travail
Prochaines étapes
L'accord provisoire doit à présent être adopté officiellement par le Parlement européen et le Conseil.
Commission Européenne - Texte complet - 2019-02-07
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