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Extrait de réponse orale : "… Ne perdons pas de vue le sens de ce dispositif, qui a pour but de promouvoir l'activité sportive et culturelle, ainsi que l'éducation à la santé et au civisme. Il n'y a aucune obligation à le mettre en place. La possibilité de contractualisation avec l'État est laissée à l'initiative des communes.
Le dispositif de soutien est un forfait de 110 euros pour trois heures pour 15 élèves. Des aides de l'État sont prévues. Les professeurs de l'Éducation nationale peuvent y participer. Cela peut donc ne rien coûter à la commune.
L'objectif est d'avoir une vision complète du temps de l'enfant, scolaire et périscolaire. Il est bon qu'il n'y ait pas de cloison étanche mais une articulation. L'alliance entre les collectivités territoriales et l'Éducation nationale n'a en rien remis en cause le caractère national du service public.
Sénat - Question orale - 2020-06-10
Le dispositif de soutien est un forfait de 110 euros pour trois heures pour 15 élèves. Des aides de l'État sont prévues. Les professeurs de l'Éducation nationale peuvent y participer. Cela peut donc ne rien coûter à la commune.
L'objectif est d'avoir une vision complète du temps de l'enfant, scolaire et périscolaire. Il est bon qu'il n'y ait pas de cloison étanche mais une articulation. L'alliance entre les collectivités territoriales et l'Éducation nationale n'a en rien remis en cause le caractère national du service public.
Sénat - Question orale - 2020-06-10
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