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L’indice de prix des dépenses communales évolue, sur un an, de + 0,7 % à la fin du 1er semestre 2015. Cette évolution est relativement faible. Cependant, dans le même temps, l’indice des prix à la consommation hors tabac n’augmente que de 0,1 %. L’écart entre les deux indices persiste ainsi, et s’élève à 0,53 point, tandis que l’écart moyen annuel sur la période d’observation de l’indice, 1999-2014, est de 0,8 point.
Hors charges financières, l’écart est même plus marqué : à la fin du 1er semestre 2015, l’augmentation de l’indice sur un an s’établit à 1,1 %.
Au regard de l’évolution annuelle moyenne enregistrée sur les quinze dernières années, l’évolution de l’indice en 2015 est trois fois moins rapide. Mais cela représente-t-il une bonne nouvelle ?
Il ne s’agit plus, comme c’était le cas au moment de la création de cet indice, de vérifier si l’utilisation de l’inflation pour indexer la croissance des dotations permet de préserver le pouvoir d’achat des communes. Il s’agit plutôt de constater avec quelle dose supplémentaire de contraintes les communes vont devoir composer.
Et, en matière de contraintes, le contexte est clairement très différent de celui qui prévalait lors de la première édition. Les recettes communales devraient être relativement atones en 2015 : en raison notamment d’une utilisation du levier fiscal de plus en plus délicate compte tenu du contexte socioéconomique qui pèse sur la capacité contributive de nos citoyens et de nos entreprises, mais surtout du fait de la ponction sensible opérée sur les dotations des communes au titre du redressement des comptes publics (1,45 milliard d’euros en moins en 2015, après 588 millions en 2014). À cette contrainte sur les recettes, s’ajoute la contrainte sur les dépenses de fonctionnement, sur lesquelles les communes n’ont, en dépit des mesures mises en place, qu’une emprise partielle. Ainsi, le rythme des dépenses, bien qu’en décélération, demeure supérieur à celui des recettes, générant un repli de leurs marges d’autofinancement (leur épargne brute devrait diminuer pour la quatrième année consécutive).
Gardons en tête un message simple : c’est un fait, même indépendamment de tout nouveau transfert ou d’action propre aux communes, les charges supportées par ces dernières progressent plus rapidement que l’inflation. Il n’est pas sûr que le nouvel objectif d’évolution de la dépense publique locale (inscrit en projet de loi de finances pour 2016, + 1,2 % pour les dépenses totales des communes) en tienne compte…
La Banque Postale - Indice de prix n°11 - Novembre 2015
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