Doc - Action sociale - La particulière vulnérabilité économique : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination

Cette étude met en lumière les freins et obstacles à la mobilisation juridique du critère de discrimination relatif à la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique (PVE).

Pour faciliter l’effectivité juridique du critère de la PVE, l’étude propose des pistes de réflexion telles que la mobilisation de la notion de discrimination multiple ou du concept de discrimination systémique qui pourrait s’avérer pertinente au regard de la dimension structurelle des inégalités de traitement  que connaissent ces populations.

Elle recommande enfin de réaliser une enquête auprès des personnes concernées par la PVE pour mieux les accompagner dans leurs recours.

Défenseur Des Droits >> Note complète