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Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021.
Les priorités environnementales
Une part importante des projets soutenus au titre de la DETR ou de la DSIL concourent à la transition écologique. Les opérations d’investissement portées par les collectivités peuvent ainsi porter sur l’amélioration des mobilités, la rénovation thermique ou la construction de bâtiments énergétiquement performants ou encore la rénovation de l’éclairage public.
S’il existe, au titre de la DETR et de la DSIL, des priorités spécifiques liées au soutien des opérations liées à l’environnement (environnement, transition énergétique et écologie pour la DETR et rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables pour la DSIL), certaines opérations concourant à la transition écologique peuvent également être rattachées à d’autres priorités lorsque la dimension environnementale accompagne une thématique dominante, telle que l’éducation, la sécurisation d’équipements publics ou encore le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité. Il peut ainsi s’agir par exemple de projets de rénovation thermique de bâtiments scolaires ou de créations de pistes cyclables, rattachés aux thématiques scolaires et de mobilité. En outre, le soutien d’opérations vertes par ces deux dotations peut être complémentaire, les deux instruments pouvant être mobilisés en parallèle dans une logique de cofinancement.
Le financement des dispositifs de contractualisation
La politique de l’Etat en matière de contractualisation avec les collectivités territoriales est aujourd’hui fondée sur deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan Etat-régions (CPER) à l’échelle régionale, et les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) à l’échelle infrarégionale.
Lancé en décembre 2017, Action Cœur de ville (ACV) est un programme national destiné à renforcer et développer l’attractivité des villes . moyennes ;, en faisant le choix d’investir prioritairement dans la revitalisation des centres-villes. Dans cette perspective, le programme prévoit la mobilisation de 5 milliards d’euros sur cinq ans.
Annoncé lors des Assises 2019 de l’association des petites villes de France (APVF) et lancé le 1er octobre 2020, le programme G Petites villes de demain I (PVD) concourt également à l'objectif de revitalisation des centres-villes.
Collectivités Locales >> Synthèse complète
Dotations d'investissement aux collectivités territoriales (Bulletin du 29/07/2022)
Sénat >> Le rapport n° 806 du 20 juillet 2022
La synthèse
Les résultats de l'enquête sur la DETR et la DSIL AMF
Bilans annuels des dotations d'investissement DGCL
Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022. (Bulletin du 24/01/2022)
Instruction du 7 janvier 2022
Les priorités environnementales
Une part importante des projets soutenus au titre de la DETR ou de la DSIL concourent à la transition écologique. Les opérations d’investissement portées par les collectivités peuvent ainsi porter sur l’amélioration des mobilités, la rénovation thermique ou la construction de bâtiments énergétiquement performants ou encore la rénovation de l’éclairage public.
S’il existe, au titre de la DETR et de la DSIL, des priorités spécifiques liées au soutien des opérations liées à l’environnement (environnement, transition énergétique et écologie pour la DETR et rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables pour la DSIL), certaines opérations concourant à la transition écologique peuvent également être rattachées à d’autres priorités lorsque la dimension environnementale accompagne une thématique dominante, telle que l’éducation, la sécurisation d’équipements publics ou encore le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité. Il peut ainsi s’agir par exemple de projets de rénovation thermique de bâtiments scolaires ou de créations de pistes cyclables, rattachés aux thématiques scolaires et de mobilité. En outre, le soutien d’opérations vertes par ces deux dotations peut être complémentaire, les deux instruments pouvant être mobilisés en parallèle dans une logique de cofinancement.
Le financement des dispositifs de contractualisation
La politique de l’Etat en matière de contractualisation avec les collectivités territoriales est aujourd’hui fondée sur deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan Etat-régions (CPER) à l’échelle régionale, et les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) à l’échelle infrarégionale.
Lancé en décembre 2017, Action Cœur de ville (ACV) est un programme national destiné à renforcer et développer l’attractivité des villes . moyennes ;, en faisant le choix d’investir prioritairement dans la revitalisation des centres-villes. Dans cette perspective, le programme prévoit la mobilisation de 5 milliards d’euros sur cinq ans.
Annoncé lors des Assises 2019 de l’association des petites villes de France (APVF) et lancé le 1er octobre 2020, le programme G Petites villes de demain I (PVD) concourt également à l'objectif de revitalisation des centres-villes.
Collectivités Locales >> Synthèse complète
Dotations d'investissement aux collectivités territoriales (Bulletin du 29/07/2022)
Sénat >> Le rapport n° 806 du 20 juillet 2022
La synthèse
Les résultats de l'enquête sur la DETR et la DSIL AMF
Bilans annuels des dotations d'investissement DGCL
Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022. (Bulletin du 24/01/2022)
Instruction du 7 janvier 2022
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