Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette version enrichie et actualisée du guide « Aspects sociaux de la commande publique ». s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail dédiés.
Cette édition traite de différentes thématiques sociales, qui pourront être enrichies :
- partie 1 : Les considérations sociales dans la commande publique, levier de l’économie sociale et solidaire ;
- partie 2 : L’insertion des personnes éloignées de l’emploi (mise à jour du guide de 2018) ;
- partie 3 : La promotion de l’égalité femmes - hommes (nouvelle thématique)
- partie 4 : Les achats publics issus du commerce équitable (mise à jour du guide de 2012)
Gouvernement / Alliance Ville Emploi >> Guide complet
Cette édition traite de différentes thématiques sociales, qui pourront être enrichies :
- partie 1 : Les considérations sociales dans la commande publique, levier de l’économie sociale et solidaire ;
- partie 2 : L’insertion des personnes éloignées de l’emploi (mise à jour du guide de 2018) ;
- partie 3 : La promotion de l’égalité femmes - hommes (nouvelle thématique)
- partie 4 : Les achats publics issus du commerce équitable (mise à jour du guide de 2012)
Gouvernement / Alliance Ville Emploi >> Guide complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public
-
Juris - La résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante
-
RM - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
-
Juris - Travaux supplémentaires non indemnisables en l’absence de preuve de surcoût distinct de l’offre initiale
-
Juris - Exigence de certification technique : rejet justifié d’une offre non conforme
Déconnexion
