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Le doute, voire les craintes, que certains acheteurs pouvaient encore avoir sur les conséquences juridiques de l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés sont désormais levés de manière telle que les nouveaux textes peuvent être considérés comme ayant conforté cette politique publique, qui permet à tout acteur public, de retenir dans ses marchés de telles clauses.
Notamment la question du lien avec l’objet du marché, qui a fait l’objet de diverses jurisprudences en France jusqu’à un arrêt du Conseil d’Etat qui avait déjà clairement dégagé l’horizon, a été définitivement levée sur le plan juridique.
Il reste, néanmoins, nécessaire de guider les acteurs dans le nouveau cadre juridique de la commande publique, ce qui conduit à la refonte des instruments qui étaient publiés jusque-là et à réaffirmer la pertinence des clauses dès lors que les acheteurs se seront assurés de la capacité de réponse du marché.
Le guide qui vous est livré ici, à jour des derniers textes susvisés, regroupe en un seul document les instruments préexistants en dégageant le socle commun des clauses sociales et en décrivant les particularités des types de marchés (les marchés de partenariats sont désormais des marchés publics) et les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
DAJ - Consulter le guide - 2018-08-07
Conseil aux acheteurs
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Notamment la question du lien avec l’objet du marché, qui a fait l’objet de diverses jurisprudences en France jusqu’à un arrêt du Conseil d’Etat qui avait déjà clairement dégagé l’horizon, a été définitivement levée sur le plan juridique.
Il reste, néanmoins, nécessaire de guider les acteurs dans le nouveau cadre juridique de la commande publique, ce qui conduit à la refonte des instruments qui étaient publiés jusque-là et à réaffirmer la pertinence des clauses dès lors que les acheteurs se seront assurés de la capacité de réponse du marché.
Le guide qui vous est livré ici, à jour des derniers textes susvisés, regroupe en un seul document les instruments préexistants en dégageant le socle commun des clauses sociales et en décrivant les particularités des types de marchés (les marchés de partenariats sont désormais des marchés publics) et les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
DAJ - Consulter le guide - 2018-08-07
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