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Sa mise en place réussie a donné naissance à un groupe aux capacités d’action démultipliées, dont les interventions, en crédits comme en investissements en fonds propres, se sont élevées à 18,8 Md€ et ont bénéficié à près de 71 200 entreprises en 2015. Une stabilisation de son activité est désormais souhaitable, de même qu’une maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation. Enfin, une clarification de la stratégie du financement par l’État des activités de Bpifrance devrait accompagner les réflexions des actionnaires sur l’évolution du modèle économique et financier du groupe.
Au sommaire
- Une mise en place réalisée avec succès
- Un réel dynamisme, mais un positionnement stratégique à clarifier
- Un modèle économique et financier fragile, imposant un développement maîtrisé
Recommandations
La Cour formule dix recommandations:
Au directeur général de Bpifrance
1. mettre en place rapidement un dispositif de gestion des risques pleinement conforme aux exigences règlementaires ;
2. stabiliser les rémunérations des cadres dirigeants du groupe sur la durée du plan à moyen terme 2016- 2019 de Bpifrance ;
3. contenir strictement le volume des interventions en fonds propres sous forme d’investissements directs à destination des PME ;
4. mettre en place un pilotage budgétaire efficace, et assurer une maî- trise rigoureuse de l’évolution des charges d’exploitation, en particulier de la masse salariale.
À l’État et à la Caisse des dépôts et consignations conjointement :
5. mettre en place un dispositif d’évaluation externe de l’impact socio-économique des interventions de Bpifrance ;
6. veiller, dans la situation économique et de marché actuelle, à maî- triserle développement de l’activité à moyen terme de Bpifrance.
À l’État :
7. supprimer l’EPIC Bpifrance ;
8. inscrire la garantie octroyée à Bpifrance en loi de finances et dans les engagements hors bilan de l’État ;
9. éviter tout recoupement entre les interventions de Bpifrance au titre du PIA et celles au titre de ses fonds propres dans le domaine du capital investissement au profit des PME ;
10. préciser de manière explicite et transparente le financement du plan d’affaires de Bpifrance.
Cour des Comptes - 2016-11-16
Au sommaire
- Une mise en place réalisée avec succès
- Un réel dynamisme, mais un positionnement stratégique à clarifier
- Un modèle économique et financier fragile, imposant un développement maîtrisé
Recommandations
La Cour formule dix recommandations:
Au directeur général de Bpifrance
1. mettre en place rapidement un dispositif de gestion des risques pleinement conforme aux exigences règlementaires ;
2. stabiliser les rémunérations des cadres dirigeants du groupe sur la durée du plan à moyen terme 2016- 2019 de Bpifrance ;
3. contenir strictement le volume des interventions en fonds propres sous forme d’investissements directs à destination des PME ;
4. mettre en place un pilotage budgétaire efficace, et assurer une maî- trise rigoureuse de l’évolution des charges d’exploitation, en particulier de la masse salariale.
À l’État et à la Caisse des dépôts et consignations conjointement :
5. mettre en place un dispositif d’évaluation externe de l’impact socio-économique des interventions de Bpifrance ;
6. veiller, dans la situation économique et de marché actuelle, à maî- triserle développement de l’activité à moyen terme de Bpifrance.
À l’État :
7. supprimer l’EPIC Bpifrance ;
8. inscrire la garantie octroyée à Bpifrance en loi de finances et dans les engagements hors bilan de l’État ;
9. éviter tout recoupement entre les interventions de Bpifrance au titre du PIA et celles au titre de ses fonds propres dans le domaine du capital investissement au profit des PME ;
10. préciser de manière explicite et transparente le financement du plan d’affaires de Bpifrance.
Cour des Comptes - 2016-11-16
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