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Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, la DAJ met à votre disposition des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics.
Guides
- Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
- Dépliant sur les aspects sociaux de la commande publique - Conseils
- Guide d'utilisation des CCAG
- Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
- Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics - Acheteurs
- Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics - Opérateurs économiques
- Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
- Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
- Guide du recensement économique des contrats de la commande publique
- Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Guide pratique de l'achat public innovant
- Guide pratique « Le prix dans les marchés publics »
Fiches techniques
- En situation de crise
- Le champ d'application
- Préparation de la procédure
- Mise en oeuvre de la procédure
- L'exécution des marchés
- Les marchés de partenariat
- Les contrats de concession
Vos questions/nos réponses (FAQ)
- En situation de crise sanitaire
- Le champ d'application
- Préparation de la procédure
- Mise en oeuvre de la procédure
- L'exécution des marchés
Tableaux
- Pouvoirs adjudicateurs
- Entités adjudicatrice
- Marchés de défense ou de sécurité
Déroulement des procédures
L'appel d'offres ouvert
Une question sur les marchés publics ?
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