Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Cerema a réalisé pour la DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) une étude sur le lien entre artificialisation des espaces agricoles et naturels et les documents d’urbanisme, qui n’a pas mis en évidence d’impact spécifique sur la consommation d’espace.
Des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation sont intégrés dans les politiques publiques, comme celui de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) à l'horizon 2030, introduit en 2018 par le Plan National Biodiversité.
Pour atteindre cet objectif, le levier des documents d’urbanisme, qu’ils soient régionaux (SRADDET), territoriaux (SCOT) ou locaux (PLU(i) et cartes communales) est privilégié. A ce stade, il n’existe cependant pas d’analyses nationales faisant le lien entre les documents d’urbanisme et la consommation d’espaces.
Sommaire
- Mieux comprendre l’impact des documents d’urbanisme sur l’artificialisation
- Principaux enseignements
Consulter le rapport
Consommation d’espaces et documents d’urbanisme. Etude des documents et du zonage…
Source - CEREMA
Des objectifs convergents de réduction de l’artificialisation sont intégrés dans les politiques publiques, comme celui de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) à l'horizon 2030, introduit en 2018 par le Plan National Biodiversité.
Pour atteindre cet objectif, le levier des documents d’urbanisme, qu’ils soient régionaux (SRADDET), territoriaux (SCOT) ou locaux (PLU(i) et cartes communales) est privilégié. A ce stade, il n’existe cependant pas d’analyses nationales faisant le lien entre les documents d’urbanisme et la consommation d’espaces.
Sommaire
- Mieux comprendre l’impact des documents d’urbanisme sur l’artificialisation
- Principaux enseignements
Consulter le rapport
Consommation d’espaces et documents d’urbanisme. Etude des documents et du zonage…
Source - CEREMA
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire
Déconnexion
