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Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes très importantes de la population et des entreprises à l’égard de l’État. Le présent rapport se concentre ainsi sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.
Après un examen de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2022, la première partie du rapport public annuel s'intéresse aux mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise. La deuxième partie analyse l'adaptation à la crise de certaines administrations et entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels. Enfin, la troisième partie se consacre au soutien apporté à l'activité économique.
Les collectivités territoriales se sont mobilisées pour contribuer à l’effort général de soutien aux entreprises et à l’activité économique .
Le chapitre sur l’appui apporté à deux stations de moyenne montagne des Pyrénées-Atlantiques en offre une illustration .
Une analyse plus globale des interventions de la région et des groupements de communes en faveur des entreprises d’Occitanie montre que l’efficacité de ce soutien, d’une bien moindre ampleur que celui de l’État, a pâti d’une coordination insuffisante entre les collectivités concernées, notamment parce que les départements, qui ne disposent pourtant plus de compétences dans ce domaine, ont néanmoins souhaité intervenir directement
Cour des comptes >> Le rapport complet (PDF - 9 MB)
La synthèse
Le soutien de l’État à la vie étudiante
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L’utilisation des moyens mis à disposition par l’Union européenne pour soutenir l’emploi
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La sécurité des approvisionnements en produits de santé
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La sécurité des approvisionnements alimentaires
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L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse
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Les administrations fiscales et douanières
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L’approvisionnement en électricité
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Les grands aéroports français
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Le déploiement des prêts garantis par l’État
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Les mesures fiscales de soutien aux entreprises
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Les réserves des caisses de retraite
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L’entreprise de transports collectifs Transdev
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Les dépenses des administrations publiques locales (de l’ordre de 280 Md€ en 202112) croîtraient de 4,7 % en 2021 et 2,7 % en 2022.
Le dynamisme de 2021 s’explique principalement par la forte progression de l’investissement en 2021 (+12,3 %). Cette expansion fait plus que compenser le repli de l’investissement local en 2020 (- 5,5 %), année marquée par l’arrêt des chantiers en raison de la crise sanitaire et des élections municipales.
Les dépenses hors investissement des administrations publiques locales progresseraient vivement en 2021 et 2022 (près de + 2,3 % en moyenne sur les deux années), soit bien plus qu’en 2020 (+0,7 %). La masse salariale progresserait autour de 2 % en moyenne sur les deux années dans un contexte de stabilisation du point d’indice
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2022)
Après un examen de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2022, la première partie du rapport public annuel s'intéresse aux mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise. La deuxième partie analyse l'adaptation à la crise de certaines administrations et entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels. Enfin, la troisième partie se consacre au soutien apporté à l'activité économique.
Les collectivités territoriales se sont mobilisées pour contribuer à l’effort général de soutien aux entreprises et à l’activité économique .
Le chapitre sur l’appui apporté à deux stations de moyenne montagne des Pyrénées-Atlantiques en offre une illustration .
Une analyse plus globale des interventions de la région et des groupements de communes en faveur des entreprises d’Occitanie montre que l’efficacité de ce soutien, d’une bien moindre ampleur que celui de l’État, a pâti d’une coordination insuffisante entre les collectivités concernées, notamment parce que les départements, qui ne disposent pourtant plus de compétences dans ce domaine, ont néanmoins souhaité intervenir directement
Cour des comptes >> Le rapport complet (PDF - 9 MB)
La synthèse
Le soutien de l’État à la vie étudiante
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L’utilisation des moyens mis à disposition par l’Union européenne pour soutenir l’emploi
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La sécurité des approvisionnements en produits de santé
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La sécurité des approvisionnements alimentaires
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L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse
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Les administrations fiscales et douanières
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L’approvisionnement en électricité
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Les grands aéroports français
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Le déploiement des prêts garantis par l’État
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Les mesures fiscales de soutien aux entreprises
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Les réserves des caisses de retraite
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L’entreprise de transports collectifs Transdev
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Les dépenses des administrations publiques locales (de l’ordre de 280 Md€ en 202112) croîtraient de 4,7 % en 2021 et 2,7 % en 2022.
Le dynamisme de 2021 s’explique principalement par la forte progression de l’investissement en 2021 (+12,3 %). Cette expansion fait plus que compenser le repli de l’investissement local en 2020 (- 5,5 %), année marquée par l’arrêt des chantiers en raison de la crise sanitaire et des élections municipales.
Les dépenses hors investissement des administrations publiques locales progresseraient vivement en 2021 et 2022 (près de + 2,3 % en moyenne sur les deux années), soit bien plus qu’en 2020 (+0,7 %). La masse salariale progresserait autour de 2 % en moyenne sur les deux années dans un contexte de stabilisation du point d’indice
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2022)
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