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Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité

Rédigé par ID CiTé le 23/12/2021



Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité
Atteindre le nombre de plus de 200 marchés expérimentaux, sur une durée de moins de 24 mois, en prenant en compte une période d’acquisition d’une durée de 6 mois, est un résultat globalement satisfaisant.

La montée en puissance de ce type de procédure est toujours progressive, la connaissance de cette nouvelle possibilité étant elle-même liée aux opérations de communication qui ont notamment été menées par la ministre déléguée à l’industrie, ainsi qu’à la mise à disposition d’outils, comme le Guide OECP sur les achats innovants.

Après un bon démarrage, la crise sanitaire a pu modifier les priorités des acheteurs, qui ont par conséquent moins utilisé la procédure expérimentale, devant répondre en priorité aux situations et besoins suscités par la crise sanitaire.

Cela n’a pas empêché certains acheteurs de l’utiliser à plusieurs reprises, mais a probablement diminué le nombre de primo-utilisateurs. Il était en effet possible, dès lors que les circonstances le justifiaient, de passer des marchés sans publicité ni concurrence sur le fondement de l’urgence impérieuse et donc sans limitation au seuil de 100.000 euros.

Cette procédure s’est donc heurtée à une série de difficultés principalement extérieures à la commande publique.
Alors qu’aucun acheteur interrogé ne considère cette procédure comme inutile, il n’est pas anodin de constater en revanche que plusieurs acheteurs, non des moindres, tels que les Armées, l’AP-HP, l’UGAP… ont clairement manifesté leur soutien à cette procédure et souhaité pouvoir la mettre en œuvre plus durablement, soit en prolongeant l’expérience d’une durée égale à la première expérimentation dans des conditions similaires, soit en envisageant sa pérennisation.

Les retours des représentants des entreprises sont positifs, l’expérimentation créant des opportunités et permettant, du fait de la négociation sans phase préalable de mise en concurrence, de conclure très rapidement une procédure par un contrat.

Il sera nécessaire, si cette reconduction est retenue, d’améliorer le processus de recueil des informations sur son utilisation et d’en accroitre ainsi la visibilité. Une recherche plus qualitative de l’information sera également intéressante, notamment sur le degré de satisfaction apporté par les prestations

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Dans un premier temps, le rapport analyse les remontées d’information sur l’utilisation qui a été faite de cette mesure expérimentale. Puis il présente les raisons qui pourraient expliquer pourquoi le recours à ce dispositif par les acheteurs reste limité à ce jour

DAJ/OECP >> Rapport complet


 










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