Doc. / Dossier spécial "Evolution des périmètres intercommunaux"

Sans attendre les futurs SDCI, des communautés préparent d’ores et déjà leurs projets de fusion pour la fin de l’année 2015 ou fin 2016. Certaines fusions sont actuellement engagées en procédure de droit commun pour déboucher à la fin de l’année. Dans l’unité urbaine de Paris, le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) adopté en mars 2015 prévoit également des fusions pour le 1er janvier prochain.

Afin d’aider ses adhérents à préparer toutes les étapes de ces procédures, et d’en mesurer les incidences, l’AdCF propose un dossier spécial sur les évolutions des périmètres intercommunaux. Elle les accompagnera avec ses partenaires de Mairie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts…

ADCF - 2015-10-30
Une nouvelle France intercommunale se dessine - Les enseignements des 82 projets de SDCI analysés par l’AdCF
ADCF - 2015-10-30

Dans la même rubrique

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !

Doc. / Dossier spécial "Evolution des périmètres intercommunaux"

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales

Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale

Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”

Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur