Doc. / Dossier spécial "Evolution des périmètres intercommunaux"

Sans attendre les futurs SDCI, des communautés préparent d’ores et déjà leurs projets de fusion pour la fin de l’année 2015 ou fin 2016. Certaines fusions sont actuellement engagées en procédure de droit commun pour déboucher à la fin de l’année. Dans l’unité urbaine de Paris, le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) adopté en mars 2015 prévoit également des fusions pour le 1er janvier prochain.

Afin d’aider ses adhérents à préparer toutes les étapes de ces procédures, et d’en mesurer les incidences, l’AdCF propose un dossier spécial sur les évolutions des périmètres intercommunaux. Elle les accompagnera avec ses partenaires de Mairie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts…

ADCF - 2015-10-30
Une nouvelle France intercommunale se dessine - Les enseignements des 82 projets de SDCI analysés par l’AdCF
ADCF - 2015-10-30

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