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Education - Transports scolaires

Doc - Droit à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun - Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants publient leur rapport annuel sur les droits de l’enfant

Article ID.CiTé du 21/11/2016


Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique.


Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

Plusieurs constats peuvent être relevés :
- L'accès à l'école n'est pas un droit effectif en France pour tous, en particulier pour les enfants les plus vulnérables.
- L'école peine à garantir le respect de la singularité et de l'individualité de ces enfants.
- L'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations perdure, voire s'accroît.

Pour que l'école de demain ne laisse pas des enfants sans possibilité d'accès à l'école, pour que nul ne se voit refuser le droit à l'instruction et à un avenir conforme à ses aspirations, le Défenseur des droits formule trente recommandations concrètes et opérationnelles…

Le rapport propose également qu'une sensibilisation des jeunes aux notions fondamentales de droit fasse partie du socle commun de compétences et de connaissances afin de les préparer à devenir des citoyens actifs et responsables…

Défenseur des droits - Synthèse - 2016-11-18

Synthèse du Rapport annuel 2016 consacré aux droits de l'enfant
Défenseur des droits - Rapport annuel - 2016-11-18
Rapport annuel 2016 consacré aux droits de l'enfant 




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