Doc - Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités

Ce feuillet de quatre pages sert de fiche repère pour les élus afin de faire le point. Le document introduit le sujet avec quelques chiffres macro, dont 247 millions de tonnes de déchets produits par le BTP soit 71,6% de la totalité des déchets produits en France.

Sont ensuite évoqués les enjeux de gouvernance, notamment avec les filières de responsabilité élargie des producteurs puis les grands principes inscrits dans les textes européens et nationaux.

Enfin, sont abordés les différents modes de financement du service public de gestion des déchets, avec un encadré sur la tarification incitative. Un état des lieux concis et pédagogique à avoir sur son bureau !

Villes de France - 2017-06-28

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