Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La question de l’observation du foncier économique revêt une actualité particulière dans le contexte des enjeux de sobriété foncière induits notamment par la Loi Climat Résilience. En effet, au-delà de la conciliation des enjeux économiques et des objectifs de réduction de l’artificialisation, cette loi impose la constitution d’inventaires de zones d’activités économiques pour chaque EPCI.
Dans ce contexte, à partir de premières expérimentations, le Cerema à la demande du Ministère de la Transition Ecologique a produit une base de données nationale proposant environ 407 000 sites (ZAE, sites dans le tissu urbain diffus). Cette donnée nouvelle, qui s’efforce de respecter autant que possible le standard CNIG 2023 des sites économiques, ne se substitue évidemment pas aux inventaires locaux mais vise à faciliter leur réalisation et leur actualisation.
Publiée en Open Data, cette base de données (Base FUSAC ) apporte en outre des éléments d’analyse nationaux nouveaux sur les fonciers à usages d’activités, leurs localisations et leurs caractéristiques.
Sommaire
- Contexte et origine de la démarche
- Contenu de la base et méthode de constitution
- Principaux résultats
- Poursuite de la démarche à partir de 2024
Source - CEREMA
Dans ce contexte, à partir de premières expérimentations, le Cerema à la demande du Ministère de la Transition Ecologique a produit une base de données nationale proposant environ 407 000 sites (ZAE, sites dans le tissu urbain diffus). Cette donnée nouvelle, qui s’efforce de respecter autant que possible le standard CNIG 2023 des sites économiques, ne se substitue évidemment pas aux inventaires locaux mais vise à faciliter leur réalisation et leur actualisation.
Publiée en Open Data, cette base de données (Base FUSAC ) apporte en outre des éléments d’analyse nationaux nouveaux sur les fonciers à usages d’activités, leurs localisations et leurs caractéristiques.
Sommaire
- Contexte et origine de la démarche
- Contenu de la base et méthode de constitution
- Principaux résultats
- Poursuite de la démarche à partir de 2024
Source - CEREMA
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
