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Le nouveau guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC, publié en novembre 2024 par le Commissariat général au développement durable (CGDD), vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles obligations découlant de l’article 58 de la loi AGEC et sensibiliser les fournisseurs à ce dispositif.
À la suite d’une évaluation du dispositif réalisée en 2022-2023, un nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC est entré en vigueur le 1er juillet 2024 afin d’en améliorer l’application et la portée. Le Commissariat général au développement durable (CGDD), appuyé par la direction des achats de l’État et la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’Économie et des Finances, publie ce guide pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations et sensibiliser les fournisseurs à l’existence de ce dispositif.
Composé de deux parties, ce guide explicite tout d’abord le périmètre de l’obligation et présente ensuite des réponses aux questions fréquentes des acheteurs par catégorie de produits, agrémentées de retours d’expérience d’acheteurs publics ayant acquis des produits issus de l’économie circulaire.
CGDD - Télécharger le guide
À la suite d’une évaluation du dispositif réalisée en 2022-2023, un nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC est entré en vigueur le 1er juillet 2024 afin d’en améliorer l’application et la portée. Le Commissariat général au développement durable (CGDD), appuyé par la direction des achats de l’État et la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’Économie et des Finances, publie ce guide pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations et sensibiliser les fournisseurs à l’existence de ce dispositif.
Composé de deux parties, ce guide explicite tout d’abord le périmètre de l’obligation et présente ensuite des réponses aux questions fréquentes des acheteurs par catégorie de produits, agrémentées de retours d’expérience d’acheteurs publics ayant acquis des produits issus de l’économie circulaire.
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