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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Espaces verts

Doc - Espace public - Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance - Publication du Guide Pollusols

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/01/2018 )



Doc - Espace public - Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance - Publication du Guide Pollusols
Le document de synthèse "Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance" a pour objectif de sensibiliser les jardiniers, les gestionnaires et les collectivités sur la contamination potentielle des sols urbains et périurbains afin de mieux orienter leurs usages.

Le document "Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités ?", rédigé par Philippe Billet (Université Lyon III) explicite les différentes responsabilités (de la commune, du maire, de l'association…) en cas de contamination des sols de jardins collectifs.


OSUNA - Guides - 27-12-14


 











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