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Propreté - Déchets

Doc - Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques

Article ID.CiTé du 30/01/2017


A travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle le cadre réglementaire et le contexte de la gestion des emballages ménagers dans lesquels s’inscrit l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers.


Le prix de reprise, les standards expérimentaux, les prescriptions techniques particulières ou minimales ont notamment été étudiés. Ces éléments permettent d’éclaircir la situation actuelle pour ainsi aider les collectivités locales à s’engager dans la solution la mieux adaptée à leur contexte. De plus, des retours d’expériences de collectivités en extension des consignes de tri illustrent chacune des options, à savoir : "filières", "fédérations" et "individuelles".

Le Cercle National du Recyclage attire l’attention sur l’absence de garantie de reprise et de recyclage des nouveaux emballages collectés pour les collectivités actuellement en extension des consignes de tri et atteignant les standards. A partir de 2018, cette situation de risque pour les collectivités prend fin grâce au nouvel agrément 2018/2022. 


Les problèmes de recyclabilité de certaines résines utilisées dans la fabrication des nouveaux produits collectés sont également traités. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants concernant le recyclage de ces matériaux, notamment la mise en place d’une majoration forte de l’éco-contribution pour certaines résines perturbant le tri et le recyclage des plastiques.

Cercle National du Recyclage - 2017-01-27




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