Doc. / Groupements d'intérêt public - Huit fiches devant constituer un futur Guide

La direction générale de la comptabilité publique a publié, en 2003, un premier guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public. Ce guide a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, du fait de l’intervention de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de ses décrets d’application, une importante refonte afin notamment de tenir compte du nouveau statut commun des GIP.

Vous trouverez ainsi à votre disposition huit des fiches, élaborées sous la direction de la Direction générale des Finances publiques, devant constituer le futur Guide relatif aux GIP.

DAJ - 2015-11-16
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-relatif-aux-gip

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