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Ce guide illustré présente les éléments essentiels de la réglementation en vigueur. Il est destiné aux locataires et bailleurs souhaitant évaluer la conformité de leur logement aux caractéristiques de la décence, mais également aux professionnels concernés par le sujet (travailleurs sociaux, associations, administrations, opérateurs techniques, juristes…).
Vous trouverez dans ce guide :
- Comment reconnaître un logement non-décent ?
- Démarches et recours (démarche amiable, démarche judiciaire, aide juridictionnelle)
- Grille d’auto-évaluation du logement
- Modèles de lettres (lettre au bailleur, à l’ARS, saisine de la Commission Départementale de Conciliation…)
- Procédure de conservation des allocations logement
Pour consulter le Guide du logement décent
Source - RAPPEL
Vous trouverez dans ce guide :
- Comment reconnaître un logement non-décent ?
- Démarches et recours (démarche amiable, démarche judiciaire, aide juridictionnelle)
- Grille d’auto-évaluation du logement
- Modèles de lettres (lettre au bailleur, à l’ARS, saisine de la Commission Départementale de Conciliation…)
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Pour consulter le Guide du logement décent
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