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Finances - Fiscalité

Doc. / L'Observatoire des délais de paiement rend son rapport 2014-2015

Article ID.CiTé du 08/03/2016



L'examen des données comptables révèle, pour l'ensemble des entreprises (toutes tailles et tous secteurs confondus), une baisse des délais de paiement clients et fournisseurs sur 2014. Ils s'établissaient respectivement à 44 jours de chiffre d'affaires et 50 jours d'achats. Toutefois, l'évolution depuis mi-2014 a été défavorable, avec une multiplication des "petits retards". Si une stabilisation est observée sur le second semestre 2015, la situation demeure dégradée dans certains secteurs, comme la construction.
Selon les dernières données collectées, les délais de paiement ont connu au second semestre 2015 une stabilisation, après une forte dégradation entre mi-2014 et mi-2015…

A noter:
Pour les collectivités locales, toutes catégories de collectivités locales et d’établissements publics locaux confondus, le délai global de paiement est de 28,2 jours à fin novembre 2015
En 2016 l’Observatoire des délais de paiement fera évoluer sa structure en vue de travailler plus spécifiquement sur les délais de paiement du secteur public, notamment des collectivités locales et des établissements publics de santé
Dans le secteur public, les organisations employant jusqu’à 20agents présentent des comportements de paiement globalement comparables à ceux observés dans le secteur privé. En revanche, au-delà de cette taille, les dérapages s’accélèrent. L’effet de taille est particulièrement sensible dans les collectivités locales.
Les entreprises interrogées notent que le taux de dédommagement spontané est quasi nul de la part des grandes entreprises (1%) et des établissements publics (5 %). Cette obligation légale est plus fréquemment constatée pour les collectivités locales (17 %) et l’État (19 %)
Voir page 38 et suivantes…

Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2016-03-07




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