Doc. / La CLCV rend publics sur son site Internet 46 nouveaux rapports d’inspection des HLM

Certains rapports détonnent de par leur sévérité générale. Mais, il se dégage aussi des cas où le rapport est assez nettement positif. Enfin, certains thèmes déjà pointés reviennent. C’est ainsi le cas des emprunts toxiques
Les charges sont le problème récurrent de cette seconde vague de rapports. La Miilos dénonce des absences de régularisation, des charges qui ne devraient pas être facturées aux locataires ou des provisions trop élevées.

Au sujet des attributions de logements, les rapports constatent trop souvent un certain manque de transparence : nombre de commissions n’examinent toujours pas 3 dossiers pour 1 logement à attribuer. Les services administratifs de l’organisme HLM et / ou de la mairie sont trop présents ce qui amoindri le rôle de la commission.

La CLCV propose aux parties prenantes du secteur de mieux tirer profit des inspections de la Miilos. Outre leur mise à disposition du public, il s’agit notamment :
- d’améliorer la gouvernance par une meilleure information et formation du conseil d’administration. De donner aux administrateurs les moyens d’une expertise indépendante.
- de veiller à la disparition définitives des loyers, ou augmentation des loyers, au-delà des plafonds légaux ; d’améliorer le dispositif de régularisation des charges et de respecter le principe des accords locatifs.
- de se saisir des cas de logements hors normes sur des questions de sécurité ou de santé.
- d’interdire de façon réglementaire les pratiques de gestion active de la dette quand le bailleur a normalement accès au fonds du livret A.

CLCV - 2014-11-26

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