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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - La SPL transport - AGIR met à jour son Guide "50 Questions/ Réponses

Article ID.CiTé du 06/02/2017


Adoptée à l’unanimité des Groupes politiques, la Société publique locale (SPL) est née en 2010. Le texte, d’application immédiate, a permis aux collectivités de se lancer dans la réflexion de la création de ce nouvel outil juridique.


Certaines collectivités ont déjà franchi le pas et ont décidé de recourir à la SPL afin de reprendre en main la gestion de leur service public. Maîtrise des coûts, réactivité, souplesse de fonctionnement, absence de mise en concurrence, actionnariat public multiple, la SPL a tout pour plaire ! 

AGIR a décidé de compiler les questions les plus fréquentes et de mettre cette expertise à la disposition des collectivités conformément à l’esprit d’échange et d’entre-aide caractéristique de notre association. 


AGIR - 2017-02-03




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