Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’État promeut le développement des achats innovants dans la commande publique selon un triple objectif :
- soutenir la croissance des entreprises innovantes en finançant le développement de leurs innovations et en leur offrant un accès à de nouveaux marchés et à une référence de qualité ;
- maîtriser la dépense publique : l’introduction d’innovations permet d’améliorer la performance et l’efficience des achats publics ;
- développer le soutien public au financement des innovations : en 2013, la commande publique représentait 71,5 Mds€ (État, établissements publics et collectivités).
La commande publique est un instrument de soutien à l’innovation complémentaire aux aides directes classiques.
L’innovation dans la commande publique ouvre aux entreprises de nouveaux marchés potentiels et contribue ainsi à stimuler les entreprises au développement de solutions adaptées aux nouveaux besoins de l’administration.
Ministère de l'Économie/DGE - Étude - 2015-09-11
- soutenir la croissance des entreprises innovantes en finançant le développement de leurs innovations et en leur offrant un accès à de nouveaux marchés et à une référence de qualité ;
- maîtriser la dépense publique : l’introduction d’innovations permet d’améliorer la performance et l’efficience des achats publics ;
- développer le soutien public au financement des innovations : en 2013, la commande publique représentait 71,5 Mds€ (État, établissements publics et collectivités).
La commande publique est un instrument de soutien à l’innovation complémentaire aux aides directes classiques.
L’innovation dans la commande publique ouvre aux entreprises de nouveaux marchés potentiels et contribue ainsi à stimuler les entreprises au développement de solutions adaptées aux nouveaux besoins de l’administration.
Ministère de l'Économie/DGE - Étude - 2015-09-11
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?
Déconnexion
