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Deuxièmes financeurs de la dépense intérieure d’éducation (DIE) après l’État, les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l’éducation. Le Compte provisoire de l’éducation de 2014 évalue leur part globale à 35,2 milliards d’euros, soit 24,1 % de la DIE. À elles seules, les communes financent 12,6 % de la DIE, soit une dépense de 18,4 milliards d’euros. Les régions et les départements participent respectivement à 6,6 % et 4,9 % de la DIE, correspondant à une enveloppe de 9,7 et 7,2 milliards d’euros.
De 2006 à 2009, la dépense d’éducation des collectivités territoriales a augmenté de 4,8 milliards d’euros pour se stabiliser les années suivantes. Cette évolution résulte de la dernière phase de décentralisation dans le domaine de l’éducation, avec notamment le transfert de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) du second degré, soit 90 000 agents, et les nouvelles compétences des régions en matière de formations sanitaires et sociales. Entre 2006 et 2014, alors que la DIE a augmenté de 6 %, la dépense des collectivités territoriales pour l’éducation a subi une hausse de près de 14 %.
Qu’est ce que le Compte de l’éducation ?
Il mesure l’effort monétaire que la collectivité nationale consacre au système éducatif. Il constitue un compte satellite de la Comptabilité nationale. Il permet de rassembler et d’organiser l’ensemble des flux relatifs aux dépenses d’éducation et à leur financement.
Quelle est la contribution des collectivités territoriales à la dépense intérieure d’éducation ?
Les régions ont la responsabilité des lycées, de la formation professionnelle (y compris les formations paramédicales) et de l’apprentissage. Les départements ont la responsabilité des collèges et du transport scolaire. Les communes ont la responsabilité des écoles.
Les collectivités territoriales contribuent au financement du système éducatif, de son organisation comme l’administration générale ou l’orientation, des activités visant à favoriser ou accompagner la fréquentation des établissements scolaires : restauration et hébergement, médecine scolaire ou transports scolaires ; elles contribuent aussi à certaines dépenses de personnel, et versent des participations aux établissements publics nationaux et aux établissements privés sous contrat d’enseignement (via les forfaits d’externat).
Ministère de l'Education Nationale - Note d'information N° 48 - 2015-12-18
En 2014-2015, les familles ont dépensé en moyenne 760 € pour la scolarisation d’un enfant.
Ministère de l'Education Nationale - 2015-12-18
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