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Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier une étude présentant un état des lieux de la fiscalité locale en 2021, année marquée par l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales.
Ainsi, les nouveautés résident dans la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et dans la baisse des impôts dits « de production ».
Les lois de finances pour 2020 et 2021 ont en effet introduit des mesures d’allègement important des impôts locaux et ont donc modifié la structure des ressources des collectivités : les recettes fiscales locales baissent sensiblement en 2021 et s’élèvent désormais à 65,6 Md€, contre 97,8 Md€ l’année précédente.
Cette baisse est toutefois neutre pour les finances des collectivités locales puisque toutes les mesures nouvelles sont intégralement compensées par l’État par l’intermédiaire de mécanismes fiscaux ou de prélèvements sur recettes pérennes et dynamiques, notamment des transferts de TVA à hauteur de 32,6 Md€.
DGCL >> Bulletin BIS n°164
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Ainsi, les nouveautés résident dans la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et dans la baisse des impôts dits « de production ».
Les lois de finances pour 2020 et 2021 ont en effet introduit des mesures d’allègement important des impôts locaux et ont donc modifié la structure des ressources des collectivités : les recettes fiscales locales baissent sensiblement en 2021 et s’élèvent désormais à 65,6 Md€, contre 97,8 Md€ l’année précédente.
Cette baisse est toutefois neutre pour les finances des collectivités locales puisque toutes les mesures nouvelles sont intégralement compensées par l’État par l’intermédiaire de mécanismes fiscaux ou de prélèvements sur recettes pérennes et dynamiques, notamment des transferts de TVA à hauteur de 32,6 Md€.
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