Doc. / La loi NOTRe (Dossier CIG Grande Couronne /2ème partie)

Après celui consacré aux départements et régions, ce présent supplément a pour objet d’apporter une vue globale sur les dispositions de la loi relatives à l’intercommunalité, et une analyse plus approfondie des dispositions relatives au personnel.

Au sommaire
PARTIE 2 : LE RENFORCEMENT DE L’INTERCOMMUNALITE
L’achèvement de la carte intercommunale
Les conséquences sur le personnel des différentes modifications intercommunales
Une nouvelle répartition des compétences entre l’EPCI à fiscalité propre et ses communes membres
Le processus de mutualisation précisé et élargi

CIG Versailles - 2015-11-18
La loi NOTRe (Dossier CIG Grande Couronne /1re partie) Mis en ligne par ID Veille le 13/10/2015
http://www.cigversailles.fr/content/le-point-sur-la-loi-notre

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