Doc. / Le CGET publie une proposition d’architecture pour les contrats de ville

La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants :
- un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique ;
- un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés ;
- un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.
La trame ici proposée vise à assurer la traduction de ces nouveaux principes…

IRDSU/CGET - 2014-11-24

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