// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées Un gage de démocratie et d’une société inclusive

Article ID.CiTé du 31/01/2017



A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote.
Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour "rendre capable" de voter toutes les personnes handicapées. 

CNCDH - 2017-01-26

Le droit de vote est un droit, pas un privilège - Avis sur le droit de vote des personnes handicapées citoyenneté et handicap 
CNCDH - 2017-01-26

Rapport d’évaluation des modalités de l’accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques 
Documentation Française - 2017-01-27




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus