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La Cour des comptes rend public, le 24 novembre 2014, un référé sur le financement des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des adultes handicapés. Les contrôles, menés par la Cour et par dix chambres régionales des comptes, ont porté sur les pratiques des autorités de tarification, agences régionales de santé et départements, ainsi que sur le pilotage de l’allocation des ressources par les administrations centrales.
Au terme de cette enquête, après avoir formulé le constat d’une réforme inaboutie de la tarification, la Cour appelle à généraliser la contractualisation, à mettre en place rapidement des référentiels de coût opposables, à simplifier les co-financements et à parachever la prise en charge par l’aide sociale des dépenses d’hébergement. Elle assortit son référé de cinq recommandations.
Cour des comptes - 2014-11-24
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