Doc. / Le nouveau suivi de la mortinatalité en France depuis 2012

Pour la première fois depuis 2007, des données sur la mortinatalité conformes aux seuils définis par l’Organisation mondiale de la santé sont disponibles. En 2013, un enfant sur cent dix naît sans vie. Le taux de mortinatalité est estimé à 8,9 ‰ en 2013 pour la France entière à partir des séjours hospitaliers d’accouchements. Il est en légère baisse par rapport au dernier taux comparable, calculé en 2007 (9,3 ‰). La mortinatalité spontanée représente 60 % de ces décès et celle induite (interruptions médicales de grossesse) 40 %...
DREES - Études et résultats n° 901, 2014-12-12

Dans la même rubrique

RM - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
RM - Point d'étape sur l'humusation
Actu - Mieux enterrer les défunts : le compostage, une nouvelle voie funéraire
RM - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître ?
RM - Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

Doc. / Le nouveau suivi de la mortinatalité en France depuis 2012

RM - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques

RM - Point d'étape sur l'humusation

Actu - Mieux enterrer les défunts : le compostage, une nouvelle voie funéraire

RM - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître ?

RM - Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal