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La Cour des comptes rend public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. L’analyse, qui met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, est présentée dans :
- huit cas de politique publique, concernant l’eau et l’énergie, les transports, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, l’enseignement supérieur et le sport (Volume I-1) ;
- dix cas de gestion publique, concernant l’organisation administrative, la conduite de projets, les modes de gestion et la gestion des ressources humaines (Volume I-2).
Le tome II présente l’organisation et les missions des juridictions financières (Cour et CRTC) et traite des suites données aux observations et aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.
Cour des comptes - 2015-02-11
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2015
NDLR / Les synthèses des domaines touchant notamment les collectivités locales seront diffusées dans les flashs d'aujourd'hui et demain
Jeudi 12/02 :
- Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à
- Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser
- La gestion directe des services d’eau et d’assainissement : des progrès à confirmer
- Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme : des missions à recentrer dans un cadre territorial élargi
Vendredi 13/02
- Les trains Intercités : sortir de l’indécision
- Les transports publics urbains de voyageurs : un nouvel équilibre à rechercher
- L’avenir des stations de ski des Pyrénées : un redressement nécessaire, des choix inévitables
- Les opérateurs publics locaux d’aménagement en Île-de-France : un avenir à conforter
- La réforme de la carte judiciaire : une réorganisation à poursuivre
- La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer
- Un exemple d’investissements publics locaux mal planifiés : les aéroports de Dole et Dijon
- Le réseau des sous-préfectures : entre statu quo et expérimentation
- huit cas de politique publique, concernant l’eau et l’énergie, les transports, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, l’enseignement supérieur et le sport (Volume I-1) ;
- dix cas de gestion publique, concernant l’organisation administrative, la conduite de projets, les modes de gestion et la gestion des ressources humaines (Volume I-2).
Le tome II présente l’organisation et les missions des juridictions financières (Cour et CRTC) et traite des suites données aux observations et aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.
Cour des comptes - 2015-02-11
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2015
NDLR / Les synthèses des domaines touchant notamment les collectivités locales seront diffusées dans les flashs d'aujourd'hui et demain
Jeudi 12/02 :
- Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à
- Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser
- La gestion directe des services d’eau et d’assainissement : des progrès à confirmer
- Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme : des missions à recentrer dans un cadre territorial élargi
Vendredi 13/02
- Les trains Intercités : sortir de l’indécision
- Les transports publics urbains de voyageurs : un nouvel équilibre à rechercher
- L’avenir des stations de ski des Pyrénées : un redressement nécessaire, des choix inévitables
- Les opérateurs publics locaux d’aménagement en Île-de-France : un avenir à conforter
- La réforme de la carte judiciaire : une réorganisation à poursuivre
- La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer
- Un exemple d’investissements publics locaux mal planifiés : les aéroports de Dole et Dijon
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