Doc. / Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (Rapport annuel de l'Observatoire SMACL)

Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
En 2014, 277 élus locaux ont été mis en cause, un record absolu. Pour autant, le risque pour un élu d’être poursuivi pénalement à l’occasion de son mandat reste proportionnellement très faible (2,2 pour mille).

Même si les mises en cause de fonctionnaires sont également en augmentation, ils restent 7 fois moins exposés au risque de poursuites pénales que ne le sont les élus.

Par ailleurs, la hausse du nombre d’élus et d’agents poursuivis ne s’est pas concrétisée par une baisse des poursuites contre les collectivités territoriales.

Au contraire : celui-ci a plus que doublé (+ 103 %) par rapport à la précédente mandature, même si le risque reste faible rapporté au nombre de collectivités comptabilisées (1,9 pour mille).

Au-delà des statistiques et de leurs analyses, l'Observatoire SMACL propose un résumé des jugements et arrêts de l’année 2014 dans lesquels sont impliqués des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des collectivités territoriales ou des dirigeants d’association.

Observatoire SMACL
http://www.smacl.fr/rapport-annuel-de-l-observatoire-smacl
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