Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2016)

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version du 10 novembre 2016,rappelle les nouvelles modalités de déclaration de patrimoine et d’intérêt (cf. chapitre I), précise les dispositions relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V) et fait état des nouvelles règles applicables aux indemnités de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants, prévues par l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (cf. chapitre VII).