Doc - Le suivi des recommandations formulées par les juridictions financières

Les responsables des administrations et organismes publics ayant fait l’objet d’un contrôle des juridictions financières sont rendus destinataires de recommandations découlant des constats les plus significatifs mis en évidence. Ces recommandations visent à orienter leurs réflexions et décisions dans le sens d’une amélioration de l’efficience des politiques et de la gestion publiques.

Les juridictions financières établissent ensuite chaque année un rapport de suivi des recommandations qu’elles ont émises au cours de l’exercice précédent (pour les CRTC) et lors des trois derniers exercices (pour la Cour des comptes).

La Cour des comptes a publié le rapport de suivi des recommandations que les juridictions financières dans leur ensemble ont formulées, constatant à cette occasion que 76 % de ces recommandations ont été mises en œuvre, en totalité ou en partie.

Source - Cour des Comptes
Suivi des recommandations émises par les juridictions financières.

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