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Cette fiche présente d’abord une estimation du montant des achats publics et du taux d’externalisation des services publics, en France et dans les autres pays européens. Elle expose ensuite les différentes modalités juridiques de la commande publique, avec leurs enjeux budgétaires, et les procédures de passation des marchés.
Au sommaire
A) Les montants en jeu
B) Les formes juridiques de l’achat public
1) Les marchés publics hors partenariats
2) Les partenariats publics privés
3) Les concessions de services public
C) Les procédures de passation des marchés
1) Les caractéristiques juridiques
a) Les principales procédures
b) Le choix des attributaires
c) Les avenants
2) L’efficacité des règles de passation des marchés
FIPECO - Analyse complète
Au sommaire
A) Les montants en jeu
B) Les formes juridiques de l’achat public
1) Les marchés publics hors partenariats
2) Les partenariats publics privés
3) Les concessions de services public
C) Les procédures de passation des marchés
1) Les caractéristiques juridiques
a) Les principales procédures
b) Le choix des attributaires
c) Les avenants
2) L’efficacité des règles de passation des marchés
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