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Pour objectiver la notion, la mission a proposé de prendre comme limite supérieure des petits prix le prix calculé sur la base du prix moyen constaté au kilomètre du plus grand co-voitureur français majoré de vingt pour cent pour tenir compte des avantages comparatifs du mode ferroviaire. Elle a proposé également un plafond de 55 euros, constatant l’existence d’un plafond psychologique autour de 50 euros.
Avec un périmètre des " petits prix " ainsi redéfini, le nombre des billets vendus à " petits prix " en 2015 s’est élevé à 17 millions environ.
La correction apportée au niveau annoncé du volume des " petits prix " ne conduit pas en revanche la mission à remettre en cause la réalité de la dynamique annoncée, celle-ci paraissant tout à fait nette depuis 2012.
Plus généralement la mission fait le constat que l’émergence d’une vraie concurrence intermodale avec l’essor du co-voiturage et, plus récemment, des autocars s’est révélée plus efficace pour peser sur les prix que les régulations administratives antérieures. La dynamique des " petits prix " développés par SNCF depuis 2012 lui doit à peu près tout. Elle est une réaction directe à la perte de clientèle qu’a engendrée l’émergence de solutions alternatives à coût réduit, notamment pour les voyageurs qui n’ont pas de voiture et qui étaient jusque là des clients captifs.
Les résultats en matière de panier moyen demandé au voyageur auxquels la mission a eu accès et qu’elle ne publie pas en raison du secret des affaires attestent de ces évolutions et conduisent la mission à recommander de ne pas imposer à l’entreprise un volume supérieur de " petits prix " par rapport au chiffre redressé constaté, mais de mettre simplement les évolutions sous surveillance par la production d’un bilan tarifaire annuel convenablement formaté. La mission a également observé que certaines situations, (la tarification à " petits prix " des déplacements de week-ends, ou les déplacements des familles), posaient des questions spécifiques. Sur ces points, la mission invite l’entreprise à améliorer son offre et les pouvoirs publics à observer attentivement les évolutions.
La méthode d’établissement du bilan annuel des petits prix fait l’objet de la quatrième partie du rapport. Elle est fondée sur un formatage précis que la mission ne propose pas de transposer dans les textes réglementaires. Une telle évolution pourrait à son sens se justifier dans le cadre plus large d’une réflexion à mener sur la régulation tarifaire à mettre en place une fois le secteur ouvert à la concurrence, réflexion qu’il conviendrait d’anticiper dès à présent compte tenu de la transposition du quatrième paquet ferroviaire.
CGEDD - Rapport n° 010630-01 - 2017-03-14
Avec un périmètre des " petits prix " ainsi redéfini, le nombre des billets vendus à " petits prix " en 2015 s’est élevé à 17 millions environ.
La correction apportée au niveau annoncé du volume des " petits prix " ne conduit pas en revanche la mission à remettre en cause la réalité de la dynamique annoncée, celle-ci paraissant tout à fait nette depuis 2012.
Plus généralement la mission fait le constat que l’émergence d’une vraie concurrence intermodale avec l’essor du co-voiturage et, plus récemment, des autocars s’est révélée plus efficace pour peser sur les prix que les régulations administratives antérieures. La dynamique des " petits prix " développés par SNCF depuis 2012 lui doit à peu près tout. Elle est une réaction directe à la perte de clientèle qu’a engendrée l’émergence de solutions alternatives à coût réduit, notamment pour les voyageurs qui n’ont pas de voiture et qui étaient jusque là des clients captifs.
Les résultats en matière de panier moyen demandé au voyageur auxquels la mission a eu accès et qu’elle ne publie pas en raison du secret des affaires attestent de ces évolutions et conduisent la mission à recommander de ne pas imposer à l’entreprise un volume supérieur de " petits prix " par rapport au chiffre redressé constaté, mais de mettre simplement les évolutions sous surveillance par la production d’un bilan tarifaire annuel convenablement formaté. La mission a également observé que certaines situations, (la tarification à " petits prix " des déplacements de week-ends, ou les déplacements des familles), posaient des questions spécifiques. Sur ces points, la mission invite l’entreprise à améliorer son offre et les pouvoirs publics à observer attentivement les évolutions.
La méthode d’établissement du bilan annuel des petits prix fait l’objet de la quatrième partie du rapport. Elle est fondée sur un formatage précis que la mission ne propose pas de transposer dans les textes réglementaires. Une telle évolution pourrait à son sens se justifier dans le cadre plus large d’une réflexion à mener sur la régulation tarifaire à mettre en place une fois le secteur ouvert à la concurrence, réflexion qu’il conviendrait d’anticiper dès à présent compte tenu de la transposition du quatrième paquet ferroviaire.
CGEDD - Rapport n° 010630-01 - 2017-03-14
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