Doc. / Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS

Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.

> Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ?
> À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la règlementation européenne ?
> Le recours à un marché public apporte-t4il plus de garantie juridique ?

S’appuyant sur les récentes évolutions législatives, sur la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, sur les précédentes rencontres organisées sur ce thème par le RTES et sur des pratiques de collectivités, voici quelques points de repères à destination des élus et techniciens…

RTES - 2015-12-14
http://rtes.fr/Sortie-des-points-de-reperes-du

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