Doc. / Les schémas départementaux de coopération intercommunale (Première partie : l’élaboration des SDCI)

Dans le cadre de leur partenariat sur le suivi des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), Mairie-conseils et l’AdCF proposent aux collectivités concernées par ces schémas une foire aux questions scindée en deux parties.

Les questions ont été élaborées en fonction de celles qui sont le plus fréquemment posées aux services téléphoniques de l’AdCF et de Mairie-conseils. La première partie, qui fait l’objet de la présente publication, porte sur l’élaboration des SDCI. Le second volet de la FAQ portera sur la mise en œuvre de ces documents.

Au sommaire
1. Calendrier de la procédure d’élaboration des SDCI
2. Le rôle des CDCI dans la phase d’élaboration des schémas
3. Le fonctionnement des CDCI
4. Le contenu des SDCI

ADCF - 2016-02-01

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