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Finances - Fiscalité

Doc. / Les tendances financières 2015 des grandes collectivités locales - Note d’analyse des finances locales Arkéa/Forum pour la Gestion des Villes

Article ID.CiTé du 02/07/2015



Dans un contexte de réforme territoriale avancée mais non achevée, le gel puis le recul des dotations engagés dès 2010 contraint les collectivités locales à revoir leurs dépenses de fonctionnement et réduire leur autofinancement au risque de voir l’investissement se contracter. La nécessaire transformation des modes de gestion s’intensifie : nouvelles technologies, mutualisation, rationalisation, nouvelles communes, sont au cœur des préoccupations.

ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, et le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, par l’intermédiaire de son Observatoire des finances locales, ont ainsi souhaité apporter un éclairage sur les tendances financières les plus récentes des grandes collectivités locales françaises (régions, départements, villes et EPCI à fiscalité propre). 

Cette année encore, les dépenses de fonctionnement des collectivités progresseraient plus rapidement que les recettes de fonctionnement, entraînant pour la quatrième année consécutive une baisse de leur épargne brute. Les mesures d’économies engagées par les collectivités en vue de ralentir la croissance de leurs dépenses de gestion ainsi que l’augmentation des taux de fiscalité décidée par certaines collectivités ne permettraient pas de contrebalancer la baisse des dotations en provenance de l’Etat. Ce resserrement des marges d’autofinancement, couplé au phénomène électoral, conduirait au repli de l’investissement local. Le levier de l’endettement serait par ailleurs utilisé de manière plus mesuré en 2015.

Les grands titres de cette note
1 / L’érosion de l’autofinancement et le contrecoup des élections municipales et communautaires conduiraient au repli de l’investissement des grandes collectivités locales
2/ Régions: le recours a l’endettement permettrait aux régions de stabiliser leurs dépenses d’investissement
3/ Départements: la situation tendue sur la section de fonctionnement entrainerait une nouvelle baisse de l’investissement
4/ Villes: malgré la hausse modérée des taux d’imposition, l’investissement se replierait dans la tradition des cycles municipaux
5/ Groupements: relèvement des taux d’imposition, ralentissement des dépenses de fonctionnement, baisse de l’investissement

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels / FORUM pour la Gestion des Villes - Juin 2015




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